Suite à l'annonce du retrait des chaînes payantes de Canal+ de la TNT, l'Autorité de régulation vient d'ouvrir une consultation pour déterminer l'usage des fréquences qui seront libérées à partir du 6 juin prochain.

Le 6 juin prochain, la numérotation de la TNT change, tandis qu'une nouvelle chaîne fera son apparition dans le PAF : T18. Mais ce ne sera pas le seul changement. En effet, à cette date, le groupe Canal+ mettra aussi fin à la diffusion de ses quatre chaînes payantes sur la TNT - Canal+, Canal+ Cinéma(s), Canal+ Sport et Planète+ - dont les autorisations arrivaient respectivement à échéance le 5 juin et le 31 août 2025. Ce qui libère mécaniquement quatre canaux.

La fin de la TNT payante"Cette ressource radioélectrique sera disponible à partir du 6 juin, date à laquelle l'autorisation du service Canal+ aura pris fin", précise l'Arcom dans son communiqué, en rappelant que groupe Canal + avait initialement déposé des dossiers pour ces quatre chaînes dans le cadre de l'appel aux candidatures du 28 février 2024, avant de retirer ses candidatures le 5 décembre dernier. Une décision qui a acté la fin de la TNT payante en France, alors qu'il ne reste plus que Paris Première sur ce créneau et qu'aucun nouvel acteur n'avait proposé de projet lors des précédents appels d'offres.

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La consultation s'appuie sur une décision du Conseil d'État du 19 février 2025 qui a imposé à l'Arcom de "mettre en œuvre la procédure prévue à l'article 31 de la loi du 30 septembre 1986". L'Autorité doit ainsi évaluer "si la situation économique du secteur est favorable au lancement d'un appel aux candidatures pour les quatre autorisations n'ayant pas été attribuées ou s'il convient, au contraire, de le différer de deux ans, renouvelables une fois".

Trois scénarios à l'étudeDans son document de consultation, l'Arcom présente trois options principales pour l'utilisation future de ces fréquences. La première consisterait à autoriser de nouveaux services de télévision en complément de l'offre existante. Toutefois, l'Autorité s'interroge sur la capacité du marché publicitaire à soutenir de nouveaux acteurs, dans un contexte où la durée d'écoute de la télévision traditionnelle diminue régulièrement. "La télévision a vu ses revenus publicitaires croître légèrement, mais beaucoup moins vite que l'ensemble du marché publicitaire", note également l'Arcom, qui anticipe une baisse régulière de 1,4% par an entre 2024 et 2030.

Le deuxième scénario envisage l'autorisation de services existants dans des formats améliorés (UHD ou HD-HDR). France 2 est déjà diffusée en UHD depuis janvier 2024, et l'Autorité souhaite recueillir l'avis des acteurs sur les conditions de déploiement d'autres chaînes en format amélioré. Enfin, le troisième scénario porte sur l'utilisation de fréquences pour des services à la norme 5G Broadcast, une technologie expérimentée notamment pendant les Jeux Olympiques de Paris 2024, qui permettrait de diffuser des contenus audiovisuels sur les terminaux mobiles.

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Une réflexion plus globale sur l'avenir de la TNTLes acteurs du secteur audiovisuel sont donc invités à soumettre leurs contributions "au plus tard le 13 juin 2025 par voie électronique", soit une fenêtre de six semaines. L'Arcom précise que ces contributions "peuvent faire l'objet d'une publication" et invite les participants à fournir deux versions : "une version confidentielle et une version publique occultant les éléments considérés comme confidentiels".

Cette consultation s'inscrit par ailleurs dans un contexte plus global de réflexion sur l'avenir de la TNT. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement sur "les perspectives de diffusion et de distribution des services de télévision en France" avant le 31 décembre 2025. Au niveau européen, le groupe d'experts RSPG poursuit ses travaux sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-694 MHz à l'horizon 2030-2040.